{"title-block":{"case-number":"2006-05-24/33","document-number":"2006022474","full-title-fr":"24 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 30-06-2006)","modifies":[],"page-number":28303,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/31_2.pdf#Page105","publication-date":[2006,5,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2006,7,1],""]],"title-date":[2006,5,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 30-06-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/24/2006022474/justel"}