3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Article 1er.Un montant de cinquante deux milles cent septante et un dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 52 171) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'UNEP/CITES Secrétariat à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name : UNEP/CITES Secretariat,

Bank : UBS SA,

Bank address : rue des Noirettes 35,

CH-1211 Genève 2,

a/c no. 240-730.490.60F (USD a/c),

IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F,

Clearing code : 240,

SWIFT no : UBSWCHZH80A.

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE