{"title-block":{"case-number":"2006-05-03/46","document-number":"2006022445","full-title-fr":"3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).","modifies":[],"page-number":31912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/22_2.pdf#Page44","publication-date":[2006,6,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,5,3],""]],"title-date":[2006,5,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/03/2006022445/justel"}