13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007).

Article 1er.Les établissements mentionnés ci-après pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des produits sanguins labiles sont agréés pour une période de 2 ans prenant cours le 1er janvier 2006 :

1°het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;

2°la Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;

3°A.S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II 11B, Charleroi;

4°bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

Art. 2.(Abrogé) <AM 2007-03-02/37, art. 2, 002; En vigueur : 26-03-2007>

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2006.

R. DEMOTTE.