{"title-block":{"case-number":"2006-03-13/48","document-number":"2006022280","full-title-fr":"13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007).","modifies":["2004022577"],"page-number":19632,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/10_1.pdf#Page8","publication-date":[2006,4,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 16-03-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/13/2006022280/justel"}