27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)

(abrogé) <AM 2007-03-16/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2007>