Texte 2006015046

27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
21-3-2006
Numéro
2006015046
Page
16233
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2006
Texte modifié
2005015063
belgiquelex

(abrogé) <AM 2007-03-16/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2007>

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