27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 21-3-2006
- Numéro
- 2006015046
- Page
- 16233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2006
- Texte modifié
- 2005015063
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2007-03-16/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2007>
