{"title-block":{"case-number":"2006-02-27/31","document-number":"2006015046","full-title-fr":"27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)","modifies":["2005015063"],"page-number":16233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/21_1.pdf#Page7","publication-date":[2006,3,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,3,1],""]],"title-date":[2006,2,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/27/2006015046/justel"}