16 MAI 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3-7-2006
Numéro: 2006014139
Page: 33325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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