{"title-block":{"case-number":"2006-05-16/","document-number":"2006014139","full-title-fr":"16 MAI 2006. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service","modifies":[],"page-number":33325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/03_1.pdf#Page9","publication-date":[2006,7,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2006,5,16],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/16/2006014139/justel"}