18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 31-5-2006
Numéro: 2006014125
Page: 28217
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2006
Texte modifié: 1981000673
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Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005 et 15 février 2006 est complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal Officiel
      n°                                                           UE
      -                            -                                -
  2005/39/CE  Directive 2005/39/CE du Parlement europeen    L 255  30.09.2005
               et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant
               la directive 74/408/CEE du Conseil relative
               aux sieges, a leurs ancrages et aux
               appuie-tete des vehicules a moteur.
  2005/40/CE  Directive 2005/40/CE du Parlement europeen    L 255  30.09.2005
               et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant
               la directive 77/541/CEE du Conseil
               concernant le rapprochement des
               legislations des Etats membres relatives
               aux ceintures de securite et aux systemes
               de retenue des vehicules a moteur.
  2005/41/CE  Directive 2005/41/CE du Parlement europeen    L 255  30.09.2005
               et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant
               la directive 76/115/CEE du Conseil
               concernant le rapprochement des
               legislations des Etats membres relatives
               aux ancrages des ceintures de securite des
               vehicules a moteur.
  2005/49/CE  Directive 2005/49/CE de la Commission du 25   L 194  26.07.2005
               juillet 2005 portant adaptation au progres
               technique de la directive 72/245/CEE du
               Conseil relative aux parasites
               radioelectriques (compatibilite
               electromagnetique) des vehicules et portant
               modification de la directive 70/156/CEE du
               Conseil concernant le rapprochement des
               legislations des Etats membres relatives a
               la reception des vehicules a moteur et de
               leurs remorques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

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