{"title-block":{"case-number":"2006-05-18/33","document-number":"2006014125","full-title-fr":"18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":28217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/31_2.pdf#Page19","publication-date":[2006,5,31],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2006,6,1],""]],"title-date":[2006,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/18/2006014125/justel"}