18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.A l'article 2, premier paragraphe, les mots " du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, A.R.C.I., Direction Technique, rue de la Loi, 155 - 1040 Bruxelles " sont remplacés par " le Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction générale Mobilité et Sécurité routière, Service Véhicules ".

Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 26 mai 2004 et 28 février 2005 est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal Officiel
      n°                                                           UE
      -                            -                                -
  2005/30/CE  Directive 2005/30/CE de la Commission du 22   L 106  27/04/2005
               avril 2005 modifiant, aux fins de leur
               adaptation au progres technique, les
               Directives 97/24/CE et 2004/24/CE du
               Parlement européen et du Conseil relatives
               a la reception des vehicules a moteur a
               deux ou trois roues.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.