{"title-block":{"case-number":"2006-05-18/34","document-number":"2006014124","full-title-fr":"18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1996014178"],"page-number":28218,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/31_2.pdf#Page20","publication-date":[2006,5,31],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2006,6,1],""]],"title-date":[2006,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/18/2006014124/justel"}