2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-3-2006
Numéro: 2006014040
Page: 16102
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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