{"title-block":{"case-number":"2006-02-02/","document-number":"2006014040","full-title-fr":"2 FEVRIER 2006. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux","modifies":[],"page-number":16102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/20_2.pdf#Page10","publication-date":[2006,3,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2006,2,2],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin pour piétons vers Bilzen et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau et pour la pose de caniveaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/02/2006014040/justel"}