Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005 et 30 novembre 2005 est complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit :
Directive n° CE Denomination Journal Officiel
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2005/13/CE Directive 2005/13/CE de la Commission L 55 01.03.2005
du 21 fevrier 2005 modifiant la
directive 2000/25/CE du Parlement
europeen et du Conseil qui concerne
les emissions de gaz polluants et de
particules polluantes provenant des
moteurs destines a la propulsion des
tracteurs agricoles ou forestiers, et
modifiant l'annexe I de la directive
2003/37/CE du Parlement européen et
du Conseil qui concerne la reception
par type des tracteurs agricoles ou
forestiers.
2005/21/CE Directive 2005/21/CE de la Commission L 61 08.03.2005
du 7 mars 2005 adaptant au progres
technique la directive 72/306/CEE du
Conseil concernant le rapprochement
des legislations des Etats membres
relatives aux mesures a prendre
contre les emissions de polluants
provenant des moteurs diesel destines
a la propulsion des vehicules.
2003/97/CE Directive 2003/97/CE du Parlement L 25 29.01.2004
europeen et du Conseil du 10 novembre
2003 concernant le rapprochement des
legislations des Etats membres
relatives a la reception ou
l'homologation des dispositifs de
vision indirecte et des vehicules
equipes de ces dispositifs, modifiant
la directive 70/156/CEE et abrogeant
la directive 71/127/CEE.
2005/27/CE Directive 2005/27/CE de la Commission L 81 30/03/2005
du 29 mars 2005 modifiant, en vue de
son adaptation au progres technique,
la directive 2003/97/CE du Parlement
europeen et du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives a la
reception ou l'homologation des
dispositifs de vision indirecte et
des vehicules equipes de ces
dispositifs.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.