15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005 et 30 novembre 2005 est complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit :

  Directive n° CE               Denomination                Journal Officiel
         -                           -                             -
    2005/13/CE     Directive 2005/13/CE de la Commission    L 55   01.03.2005
                    du 21 fevrier 2005 modifiant la
                    directive 2000/25/CE du Parlement
                    europeen et du Conseil qui concerne
                    les emissions de gaz polluants et de
                    particules polluantes provenant des
                    moteurs destines a la propulsion des
                    tracteurs agricoles ou forestiers, et
                    modifiant l'annexe I de la directive
                    2003/37/CE du Parlement européen et
                    du Conseil qui concerne la reception
                    par type des tracteurs agricoles ou
                    forestiers.
    2005/21/CE     Directive 2005/21/CE de la Commission    L 61   08.03.2005
                    du 7 mars 2005 adaptant au progres
                    technique la directive 72/306/CEE du
                    Conseil concernant le rapprochement
                    des legislations des Etats membres
                    relatives aux mesures a prendre
                    contre les emissions de polluants
                    provenant des moteurs diesel destines
                    a la propulsion des vehicules.
    2003/97/CE     Directive 2003/97/CE du Parlement        L 25   29.01.2004
                    europeen et du Conseil du 10 novembre
                    2003 concernant le rapprochement des
                    legislations des Etats membres
                    relatives a la reception ou
                    l'homologation des dispositifs de
                    vision indirecte et des vehicules
                    equipes de ces dispositifs, modifiant
                    la directive 70/156/CEE et abrogeant
                    la directive 71/127/CEE.
    2005/27/CE     Directive 2005/27/CE de la Commission    L   81 30/03/2005
                    du 29 mars 2005 modifiant, en vue de
                    son adaptation au progres technique,
                    la directive 2003/97/CE du Parlement
                    europeen et du Conseil concernant le
                    rapprochement des legislations des
                    Etats membres relatives a la
                    reception ou l'homologation des
                    dispositifs de vision indirecte et
                    des vehicules equipes de ces
                    dispositifs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.