{"title-block":{"case-number":"2006-02-15/40","document-number":"2006014034","full-title-fr":"15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":13599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/07_1.pdf#Page31","publication-date":[2006,3,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2006,2,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/15/2006014034/justel"}