Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 est remplacé par la disposition suivante :
" Le congé politique des travailleurs qui sont membres ou président d'un conseil provincial comprend les périodes qui coïncident avec les sessions du conseil provincial. "
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal, modifié par les arrêtés royaux du 21 octobre 1980 et 5 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°A l'alinéa 1er, les mots " d'un conseil de district, " sont insérés entre les mots " d'un conseil de fédération " et " d'un conseil communal ".
2°A l'alinéa 1er, les mots suivants sont remplacés :
- " d'une commission de la culture de l'agglomération bruxelloise " est remplacé par " de la Commission communautaire commune, de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire flamande ";
- " du Conseil de la Communauté culturelle de langue allemande " est remplacé par " du Conseil de la Communauté germanophone ";
3°A l'alinéa 1er, le 4° est remplacé par la disposition suivante : " 4° Commission communautaire commune, Commission communautaire française, Commission communautaire flamande : 1 jour ".
4°A l'alinéa 1er, le 5° est remplacé par la disposition suivante : " 5° Conseil de la Communauté germanophone : 1 jour ".
5°L'alinéa 1er est complété comme suit :
" 6° Conseil de district : 1 jour ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.