Texte 2006012041

13 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
23-3-2006
Numéro
2006012041
Page
16668
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2006 à six jours de repos fixés comme suit :

- 14 avril;

- 26 mai;

- 14 août;

- 31 octobre;

- 26 décembre;

- 27 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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