{"title-block":{"case-number":"2006-03-13/32","document-number":"2006012041","full-title-fr":"13 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.","modifies":[],"page-number":16668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/23_1.pdf#Page36","publication-date":[2006,3,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,3,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/13/2006012041/justel"}