8 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 5-5-2006
Numéro: 2006007117
Page: 23377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-08/45
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2006
Texte modifié: 1994007181
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Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000, 14 mars 2001, 4 novembre 2003 et 19 mai 2005, est complété comme suit :

" 34° 1er opération de déminage en mer BALTIQUE après le 1 janvier 1999;

35°l'opération ACTIVE ENDEAVOUR à partir du 7 décembre 2001;

36°l'opération WEST SHARK pendant la période du 12 septembre 2003 au 15 octobre 2003;

37°l'opération TSUNAMI-SOLIDARITY à partir du 11 janvier 2005.

Bruxelles, le 8 mars 2006.

A. FLAHAUT.

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