{"title-block":{"case-number":"2006-03-08/45","document-number":"2006007117","full-title-fr":"8 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":23377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/05_2.pdf#Page11","publication-date":[2006,5,5],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2006,5,15],""]],"title-date":[2006,3,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/08/2006007117/justel"}