1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 7-4-2006
- Numéro
- 2006007116
- Page
- 19440
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2006
- Texte modifié
- 2003007278
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-14/09, art. 8,1°, 004; En vigueur : 31-12-2013>
