1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 7-4-2006
Numéro: 2006007116
Page: 19440
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2006
Texte modifié: 2003007278
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[Abrogé] <AR 2013-10-14/09, art. 8,1°, 004; En vigueur : 31-12-2013>

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