{"title-block":{"case-number":"2006-04-01/30","document-number":"2006007116","full-title-fr":"1 AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)","modifies":["2003007278"],"page-number":19440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/07_1.pdf#Page30","publication-date":[2006,4,7],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2006,4,17],""]],"title-date":[2006,4,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 31-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/04/01/2006007116/justel"}