Texte 2006002030
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 180.614,76 euro est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0101) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005.
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Articles legaux Credits Acti- Allo-
--------------------- Projets non vites cation
Depar- Divi- Pro- dissocies de base
te- sions gram- (euro) (et check
ments mes digits)
- - - - - - -
02 21 0 - Remunerations et 5230,74 1 11.03(80)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
02 21 0 - Remunerations et 25780,77 1 11.04(81)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
02 31 0 - Remunerations et 15428,67 1 11.03(59)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
02 31 0 - Remunerations et 5371,02 1 11.04(60)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
02 31 1 - Remunerations et 7519,38 0 11.04(53)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
04 21 0 - Remunerations et 1697,94 1 11.03(81)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
04 21 0 - Remunerations et 2271,33 1 11.04(82)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
04 31 0 - Remunerations et 2728,65 1 1103(60)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
05 21 0 - Remunerations et 1267,14 1 11.03(33)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
12 21 0 - Remunerations et 1267,14 1 11.03(85)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 40 0 - Remunerations et 12968,44 1 11.03(65)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 40 0 - Remunerations et 4008,24 1 11.04(66)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13 50 0 - Remunerations et 3505 1 11.03(44)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 50 0 - Remunerations et 3938,4 1 11.04(45)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13 51 0 - Remunerations et 7010 1 11.03(71)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 54 0 - Remunerations et 14020 1 11.03(55)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 55 0 - Remunerations et 15905,4 1 11.03(82)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 55 0 - Remunerations et 7876,8 1 11.04(83)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
13 56 0 - Remunerations et 10515 1 11.03(12)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 58 0 - Remunerations et 3505 1 11.03(66)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
13 58 0 - Remunerations et 3938,4 1 1104(67)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
14 21 0 - Remunerations et 1276,14 1 11.03(86)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
18 40 0 - Remunerations et 2534,28 1 11.03(19)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
25 55 0 - Remunerations et 4588,02 1 1104(89)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
25 55 6 - Remunerations et 1889,19 1 1104(47)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
32 21 0 - Remunerations et 1267,14 1 1104(96)
allocations
generalement
quelconques :
personnel autre que
statutaire
33 21 0 - Remunerations et 2534,28 1 1103(47)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaire
46 60 30 - Dotation a la 3327 1 4110(67)
bibliotheque royale
Albert Ier
46 21 0 - Remunerations et 7445,25 1 1103(05)
allocations
generalement
quelconques :
personnel
statutaire
definitif et
stagiaireVu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.