{"title-block":{"case-number":"2006-02-12/30","document-number":"2006002030","full-title-fr":"12 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.","modifies":[],"page-number":8791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/20_2.pdf#Page7","publication-date":[2006,2,20],"source":"Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation","starts":[[[2005,11,1],""]],"title-date":[2006,2,12],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/12/2006002030/justel"}