Lex Iterata

Texte 2006000441

6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-6-2006
Numéro
2006000441
Page
32235
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-07-12/38, art. 26, 002; En vigueur : 01-12-2012>