{"title-block":{"case-number":"2006-06-06/31","document-number":"2006000441","full-title-fr":"6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)","modifies":[],"page-number":32235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/26_1.pdf#Page15","publication-date":[2006,6,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,7,6],""]],"title-date":[2006,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/06/2006000441/justel"}