13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les [28, 29 et 30 juillet 2005] sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. <AR 2006-10-03/35, art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006).

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les (28, 29 et 30 juillet 2005) sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. <AR 2006-10-03/35, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

(Baerle-Duc

Duffel) <AR 2006-10-03/35, art. 3, 1°, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Kalmthout

Kapellen

(Kasterlee) <AR 2006-10-03/35, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Lille

(Ravels) <AR 2006-10-03/35, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Province de Brabant flamand :

Asse

Beersel

Dilbeek

Drogenbos

Grimbergen

Hal

Meise

Sint-Pieters-Leeuw

Wemmel

Province de Brabant wallon :

Braine-le-Château

Province de Flandre occidentale :

Avelgem

Deerlijk

Zwevegem

Province de Flandre orientale :

Saint-Nicolas

Zulte

Province de Hainaut :

Lens

Province de Liège :

Ans

Awans

Juprelle

Oupeye

Visé

Province de Limbourg :

Neerpelt

Overpelt

Peer

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Bruxelles

Ixelles

Ganshoren

Jette

Koekelberg

Berchem-Sainte-Agathe

Saint-Gilles

Molenbeek-Saint-Jean

Uccle

Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.