{"title-block":{"case-number":"2006-03-13/34","document-number":"2006000222","full-title-fr":"13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les [28, 29 et 30 juillet 2005] sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. <AR 2006-10-03/35, art. 1, 002;  En vigueur :  19-10-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006).","modifies":[],"page-number":17463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/28_1.pdf#Page11","publication-date":[2006,3,28],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,3,28],""]],"title-date":[2006,3,13],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les [28, 29 et 30 juillet 2005] sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. <AR 2006-10-03/35, art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/13/2006000222/justel"}