Lex Iterata

Texte 2006000071

(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-3-2006
Numéro
2006000071
Page
14678
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex