{"title-block":{"case-number":"2006-01-19/","document-number":"2006000071","full-title-fr":"(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":14678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/13_1.pdf#Page6","publication-date":[2006,3,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/19/2006000071/justel"}