Texte 2005202984

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 28-08-2006).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-12-2005
Numéro
2005202984
Page
51928
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-15/66
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour les études de médecine et de dentisterie, la liste des études dont question à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, tel que modifié par le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie est fixée comme suit :

) études de bachelier en pharmacie;

) études de bachelier en sciences biomédicales;

) études de bachelier en sciences de la motricité;

) études de bachelier en kinésithérapie et réadaptation.

(5°) études de bachelier en sciences biologiques;

) études de bachelier en sciences chimiques;

) études de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bio-ingénieur.) <ACF 2006-06-30/47, art. 1, 002; En vigueur : 07-09-2006>

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Mme M.-D. SIMONET

Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.

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