{"title-block":{"case-number":"2005-07-15/66","document-number":"2005202984","full-title-fr":"15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 28-08-2006).","modifies":[],"page-number":51928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/12/01_1.pdf#Page112","publication-date":[2005,12,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,12,11],""]],"title-date":[2005,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 28-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/15/2005202984/justel"}