23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-7-2005
Numéro: 2005201815
Page: 31929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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