{"title-block":{"case-number":"2005-06-23/","document-number":"2005201815","full-title-fr":"23 JUIN 2005. -  Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)","modifies":[],"page-number":31929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/07/08_1.pdf#Page44","publication-date":[2005,7,8],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2005,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/06/23/2005201815/justel"}