Texte 2005201654

10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-8-2005
Numéro
2005201654
Page
37118
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/45
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2005
Texte modifié
1978092911
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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