{"title-block":{"case-number":"2005-08-10/45","document-number":"2005201654","full-title-fr":"10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.","modifies":["1978092911"],"page-number":37118,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/08/26_2.pdf#Page52","publication-date":[2005,8,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,9,5],""]],"title-date":[2005,8,10],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/08/10/2005201654/justel"}