Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2005, détaillés en annexe, est la suivante :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29827-29831).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Listes. (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29832-29834).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.