{"title-block":{"case-number":"2005-01-21/48","document-number":"2005201499","full-title-fr":"21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.","modifies":[],"page-number":29834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/06/28_1.pdf#Page81","publication-date":[2005,6,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/21/2005201499/justel"}