28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-5-2005
- Numéro
- 2005201365
- Page
- 23985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1998027057
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,8°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
