{"title-block":{"case-number":"2005-04-28/35","document-number":"2005201365","full-title-fr":"28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)","modifies":["1998027057"],"page-number":23985,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/23_1.pdf#Page49","publication-date":[2005,5,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2005,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/28/2005201365/justel"}