Texte 2005200958

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-5-2005
Numéro
2005200958
Page
21405
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-04/44
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme, rue de Wellin 61, à Beauraing, pour la suite de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 4 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.