4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-5-2005
- Numéro
- 2005200958
- Page
- 21405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-04/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme, rue de Wellin 61, à Beauraing, pour la suite de l'année scolaire 2004-2005.
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.
Bruxelles, le 4 mars 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
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