Lex Iterata

Texte 2005200958

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-5-2005
Numéro
2005200958
Page
21405
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-04/44
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme, rue de Wellin 61, à Beauraing, pour la suite de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 4 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.