{"title-block":{"case-number":"2005-03-04/44","document-number":"2005200958","full-title-fr":"4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":21405,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/06_1.pdf#Page60","publication-date":[2005,5,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2005,3,1],""]],"title-date":[2005,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/04/2005200958/justel"}