Lex Iterata

Texte 2005200937

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-4-2005
Numéro
2005200937
Page
16378
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex