10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-4-2005
Numéro: 2005200937
Page: 16378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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