{"title-block":{"case-number":"2005-03-10/","document-number":"2005200937","full-title-fr":"10 MARS 2005. -  Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de \"La Warchenne\" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)","modifies":[],"page-number":16378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/04/14_1.pdf#Page50","publication-date":[2005,4,14],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2005,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de \"La Warchenne\" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/03/10/2005200937/justel"}