13 AVRIL 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies, reprise en annexe, conclue le 21 décembre 2004 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73555/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2004-12-21/46).