{"title-block":{"case-number":"2005-04-13/37","document-number":"2005200653","full-title-fr":"13 AVRIL 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":22122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/05/11_1.pdf#Page18","publication-date":[2005,5,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,5,21],""]],"title-date":[2005,4,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/04/13/2005200653/justel"}