Lex Iterata

Texte 2005200378

13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-2-2005
Numéro
2005200378
Page
4652
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-13/31
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement décide de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin).

Art. 2.Il adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription, sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin) :

- d'une zone d'activité économique mixte;

- d'une zone de loisirs réservée à la réalisation d'un circuit moto;

- de deux zones de services publics et d'équipements communautaires;

- de deux zones agricoles;

- d'une zone d'espaces verts.

Art. 3.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 janvier 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.