{"title-block":{"case-number":"2005-01-13/31","document-number":"2005200378","full-title-fr":"13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).","modifies":[],"page-number":4652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2005/02/10_1.pdf#Page28","publication-date":[2005,2,10],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2005,2,20],""]],"title-date":[2005,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/01/13/2005200378/justel"}